1.INFORMATIONS POUR L’UTILISATEUR

Qui est responsable du traitement de vos données personnelles ?

ILIMIT COMUNICACIONS SL est le RESPONSABLE du traitement des données personnelles de l’UTILISATEUR et vous informe que ces données seront traitées conformément au Règlement (UE) 2016/679 du 27 avril (RGPD) et à la Loi Organique 3/2018 du 5 décembre (LOPDGDD).

Pourquoi traitons-nous vos données personnelles ?

Pour maintenir une relation commerciale avec l’UTILISATEUR. Les opérations prévues incluent :

• Envoi de communications commerciales par e-mail, fax, SMS, MMS, réseaux sociaux ou tout autre moyen électronique ou physique (actuel ou futur). Ces communications seront envoyées par le RESPONSABLE et liées à ses produits/services ou à des partenaires/fournisseurs avec accords de promotion. Les tiers n’auront jamais accès aux données.
• Réalisation d’études de marché et analyses statistiques.
• Traitement des commandes, demandes ou questions soumises via les formulaires de contact du site web.
• Envoi de la newsletter en ligne sur les nouveautés, offres et promotions du RESPONSABLE.

Base légale du traitement :

Selon l’article 6 du RGPD :

• Consentement de l’UTILISATEUR : Envoi de communications commerciales, newsletters et gestion de recrutement.
• Intérêt légitime du RESPONSABLE : Études de marché, analyses statistiques et traitement des demandes.

Durée de conservation des données :

Les données seront conservées uniquement pendant la durée nécessaire au traitement ou tant que des obligations légales l’exigent. Elles seront ensuite supprimées avec des mesures de sécurité garantissant leur anonymisation ou destruction.

Destinataires des données :

Aucune communication à des tiers, sauf : obligations légales, prestataires de services (liés aux communications) sous contrats de confidentialité conformes à la réglementation.

Vos droits :

L’UTILISATEUR peut :

• Retirer son consentement à tout moment.
• Accéder, rectifier, porter, supprimer ses données ou s’opposer/limiter leur traitement.
• Déposer une plainte auprès de l’autorité de contrôle (www.aepd.es) en cas de non-conformité.

Coordonnées pour exercer vos droits :

ILIMIT COMUNICACIONES SL. Volta, 1 – 5, 08224 Terrassa (Barcelone). Email : info@ilimit.com 

Délégué à la Protection des Données : info@badia-adv.com 

2. CARACTÈRE OBLIGATOIRE OU FACULTATIF DES INFORMATIONS FOURNIES PAR L'UTILISATEUR

En cochant les cases correspondantes et en saisissant des données dans les champs, l'UTILISATEUR accepte expressément, librement et sans équivoque que ses données sont nécessaires pour traiter sa demande. Le RESPONSABLE indiquera quelles données sont nécessaires pour fournir un service optimal. Si ces données ne sont pas fournies, il n'est pas garanti que les informations et services fournis répondront pleinement à ses besoins.

L'UTILISATEUR garantit que les données personnelles fournies au RESPONSABLE sont exactes et s'engage à communiquer toute modification de celles-ci.

3. MESURES DE SÉCURITÉ

Conformément à la réglementation en vigueur sur la protection des données personnelles, le RESPONSABLE respecte toutes les dispositions du RGPD et de la LOPDGDD pour le traitement des données personnelles sous sa responsabilité, en particulier les principes décrits à l'article 5 du RGPD, selon lesquels les données sont traitées de manière licite, loyale et transparente vis-à-vis de la personne concernée, et sont adéquates, pertinentes et limitées à ce qui est nécessaire aux fins pour lesquelles elles sont traitées.

Le RESPONSABLE garantit avoir mis en œuvre des politiques techniques et organisationnelles appropriées pour appliquer les mesures de sécurité prévues par le RGPD et la LOPDGDD afin de protéger les droits et libertés des UTILISATEURS et leur avoir communiqué les informations nécessaires pour les exercer.

4. AUTORISATIONS DE L'APPLICATION

L'application mobile d'ILIMIT peut demander des autorisations pour accéder à certaines fonctionnalités de l'appareil afin de fournir correctement les services :

• Caméra : Permettre à l'utilisateur de capturer des images ou vidéos depuis l'application et calculer leur empreinte numérique, nécessaire à la fourniture des services souscrits.
• Microphone : Enregistrer l'audio si l'utilisateur choisit d'enregistrer des vidéos ou messages vocaux depuis l'application pour les certifier via leur empreinte numérique dans le cadre du service souscrit.
• Stockage/fichiers : Sauvegarder sur l'appareil les images, vidéos, enregistrements vocaux ou documents générés par l'application ou téléchargés par l'utilisateur.

Les documents capturés ou gérés par l'application ne quitteront pas l'appareil et ne seront jamais transférés à ILIMIT ou à des tiers sans le consentement explicite de l'utilisateur. La gestion de ces documents par l'application est techniquement nécessaire pour calculer l'empreinte numérique de chaque document, élément indispensable à sa certification.

L'utilisation de ces autorisations est strictement limitée aux fonctionnalités décrites.

Le fondement juridique de ce traitement est le consentement de l'utilisateur, révocable à tout moment via les paramètres de l'appareil ou la désinstallation de l'application.

Conformément à la réglementation en vigueur sur la protection des données personnelles, le RESPONSABLE [...]

Pour plus d'informations sur les garanties de confidentialité, vous pouvez contacter le RESPONSABLE à l'adresse suivante : ILIMIT COMUNICACIONES SL. Volta, 1 5 - 08224 Terrassa (Barcelone). E-mail :  info@ilimit.com 

Coordonnées du délégué à la protection des données : info@badia-adv.com 

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